Mentions Légales
Informations légales et juridiques
Information importante
Les informations marquées [À COMPLÉTER] doivent être renseignées avec vos données légales exactes. Il est fortement recommandé de faire valider ce document par un professionnel du droit.
1. Éditeur du site
Raison sociale : SARL CNP (CARAMERICAINE)
Nom commercial : Caraméricaine
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000,00 € (capital fixe)
Siège social : 34 Rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux, France
SIREN : 510 135 411
SIRET : 510 135 411 00054
RCS : Bordeaux 510 135 411
TVA Intracommunautaire : FR94 510 135 411
NAF/APE : 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création : 1er février 2009
Téléphone : 05 56 23 34 50
Email : caramericaine33@gmail.com
Gérants : Dominique COUDERT et Nadège PAILLE
Directeurs de publication : Dominique COUDERT et Nadège PAILLE
2. Hébergement
Hébergeur web : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Base de données : Supabase Inc. (données hébergées à Francfort, Allemagne)
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Conformité RGPD : Ces prestataires sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et disposent de datacenters en Europe avec les garanties appropriées pour la protection des données personnelles, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Caraméricaine ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Caraméricaine.
Les marques Dodge, RAM et leurs logos sont des marques déposées appartenant à Stellantis N.V. et sont utilisées avec autorisation.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est SARL CNP (CARAMERICAINE), dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 1.
4.2 Données collectées et traitement
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Message ou demande de renseignements
Important : Ces données ne sont pas stockées dans une base de données. Elles sont uniquement transmises par email à notre service commercial (caramericaine33@gmail.com) via un service d'envoi sécurisé (Resend).
4.3 Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes d'information et de contact
- Gérer vos demandes de devis et d'essai de véhicules
- Vous fournir des informations sur nos services et véhicules disponibles
4.4 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à caramericaine33@gmail.com ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.
4.5 Durée de conservation
Les emails contenant vos données sont conservés dans notre boîte mail le temps nécessaire au traitement de votre demande, conformément aux obligations légales et commerciales (généralement 3 ans maximum pour les prospects).
4.6 Sécurité des données
Nous utilisons des services sécurisés (chiffrement SSL/TLS) pour la transmission de vos données personnelles et mettons en œuvre toutes les mesures techniques appropriées pour protéger vos informations.
5. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, session utilisateur).
Nous n'utilisons pas de cookies de tracking, marketing ou analytics. Par conséquent, aucun bandeau de consentement n'est requis conformément à la réglementation RGPD et ePrivacy.
Les cookies techniques utilisés incluent :
- Cookies de session pour maintenir votre navigation
- Stockage local (localStorage) pour améliorer les performances du site
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
6. Garantie financière et informations professionnelles
Garantie financière
Conformément à l'article L. 411-1 du Code de commerce, Caraméricaine dispose d'une garantie financière souscrite auprès de :
Organisme garant : [À COMPLÉTER - Nom de la compagnie d'assurance]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Numéro de police : [À COMPLÉTER]
Convention collective
Convention collective applicable : IDCC 1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur : CNPA Médiation Automobile
Site web : www.mediateur-cnpa.fr
Adresse : 50 rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne :https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, Caraméricaine ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.
Caraméricaine ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les photographies des véhicules présentés sur le site sont non contractuelles. Les véhicules peuvent comporter des options ou équipements non mentionnés.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
10. Modifications
Caraméricaine se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Octobre 2025

